Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Solddeo Banque et ses clients pour l'ensemble des produits et services bancaires proposés.
L'ouverture d'un compte bancaire est soumise à l'acceptation du client et à la fourniture des pièces justificatives requises : pièce d'identité valide, justificatif de domicile de moins de 3 mois, justificatif de revenus. Solddeo Banque se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte sans motif.
Le client peut effectuer des dépôts, retraits, virements et prélèvements dans la limite des disponibilités. Toute opération entraînant un découvert non autorisé pourra être rejetée et entraîner des frais selon la grille tarifaire en vigueur.
Solddeo Banque met à disposition de ses clients des moyens de paiement sécurisés : carte bancaire, chéquier, virements SEPA et internationaux. Le client est responsable de la conservation et de l'utilisation de ses moyens de paiement. Toute perte ou vol doit être signalée immédiatement.
Les frais bancaires sont fixés conformément à la grille tarifaire remise au client lors de l'ouverture du compte et disponible en agence et sur le site internet. Solddeo Banque s'engage à informer le client de toute modification tarifaire au moins deux mois avant son entrée en vigueur.
L'octroi de tout crédit est soumis à l'étude du dossier et à l'acceptation par le comité de crédit. Un contrat de prêt distinct détaillant les conditions spécifiques sera signé. Le client doit informer la banque de tout changement dans sa situation financière.
Conformément aux obligations légales, Solddeo Banque est tenue de vérifier l'identité de ses clients et de signaler toute opération suspecte aux autorités compétentes. La banque peut être amenée à demander des justificatifs complémentaires.
Solddeo Banque met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la continuité des services. La responsabilité de la banque ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne du réseau internet ou d'acte malveillant extérieur.
Le client peut clôturer son compte à tout moment par courrier avec accusé de réception, sous réserve du solde débiteur. Solddeo Banque peut clôturer le compte après un préavis de deux mois en cas de non-respect des conditions contractuelles.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Service Client : Solddeo Banque - Service Client, 5 Harbourmaster Place, IFSC, Dublin 1, Irlande. En cas de litige persistant, le client peut saisir le Médiateur Bancaire Irlandais : www.fspo.ie.
Les présentes conditions sont régies par le droit irlandais. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dublin.
Version en vigueur au 1er janvier 2025
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